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Projet de décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
Objets
001562909
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001563794
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001563795
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Magali Dock est désignée en qualité de rapporteuse.
001563842
Discussion en commission - - Mme Dock est désignée en qualité de rapporteuse;
- la commission a entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt;
- la discussion générale et la discussion des articles sont closes;
- les articles 1 à 8 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents;
- les articles 9 à 11 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions;
- les articles 12 à 14 sont adoptés à l'unaniité des 12 membres présents;
- l'annexe 1 est adoptée par 8 voix et 4 abstentions;
- l'annexe 2, telle qu'amendée, est adoptée par 8 voix et 4 abstentions;
- l'annexe 3 est adoptée par 8 voix et 4 abstentions;
- l'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 4 abstentions;
- à l'unanimité des 12 membres présents, la commission a fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- la commission a entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt;
- la discussion générale et la discussion des articles sont closes;
- les articles 1 à 8 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents;
- les articles 9 à 11 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions;
- les articles 12 à 14 sont adoptés à l'unaniité des 12 membres présents;
- l'annexe 1 est adoptée par 8 voix et 4 abstentions;
- l'annexe 2, telle qu'amendée, est adoptée par 8 voix et 4 abstentions;
- l'annexe 3 est adoptée par 8 voix et 4 abstentions;
- l'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 4 abstentions;
- à l'unanimité des 12 membres présents, la commission a fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001563844
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 4 abstentions.
001563845
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des 12 membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001567370
4
Intervention - A propos du dépôt de ce projet de décret, qui n'aurait pas été évoqué lors de la Conférence des présidents...
001566397
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001566398
7
Discussion générale - Mme Dock, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001566438
52
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 0 et 25 voix d'abstention.
001570997
Sanction et promulgation
001570999
80074
Décret
001566439
Envoi à la sanction
001570998
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°203, pp. 80074.
On
001562906
Dossier