Image
3
487
Rapport de commission présenté au nom de la Commisson de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
Objets
001562909
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001563794
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001563795
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Magali Dock est désignée en qualité de rapporteuse.
001563842
Discussion en commission - - Mme Dock est désignée en qualité de rapporteuse;
- la commission a entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt;
- la discussion générale et la discussion des articles sont closes;
- les articles 1 à 8 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents;
- les articles 9 à 11 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions;
- les articles 12 à 14 sont adoptés à l'unaniité des 12 membres présents;
- l'annexe 1 est adoptée par 8 voix et 4 abstentions;
- l'annexe 2, telle qu'amendée, est adoptée par 8 voix et 4 abstentions;
- l'annexe 3 est adoptée par 8 voix et 4 abstentions;
- l'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 4 abstentions;
- à l'unanimité des 12 membres présents, la commission a fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- la commission a entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt;
- la discussion générale et la discussion des articles sont closes;
- les articles 1 à 8 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents;
- les articles 9 à 11 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions;
- les articles 12 à 14 sont adoptés à l'unaniité des 12 membres présents;
- l'annexe 1 est adoptée par 8 voix et 4 abstentions;
- l'annexe 2, telle qu'amendée, est adoptée par 8 voix et 4 abstentions;
- l'annexe 3 est adoptée par 8 voix et 4 abstentions;
- l'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 4 abstentions;
- à l'unanimité des 12 membres présents, la commission a fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001563844
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 4 abstentions.
001563845
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des 12 membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001567370
4
Intervention - A propos du dépôt de ce projet de décret, qui n'aurait pas été évoqué lors de la Conférence des présidents...
001566397
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001566398
7
Discussion générale - Mme Dock, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001566438
52
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 0 et 25 voix d'abstention.
001570997
Sanction et promulgation
001570999
80074
Décret
001566439
Envoi à la sanction
001570998
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°203, pp. 80074.
On
10000000206b0c8
001564050
001563846
Document
001562906