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Projet de décret relatif à l'offre de places dans les zones en tension démographique, aux subsides en matière de bâtiments scolaires, au programme prioritaire de travaux et au subventionnement des établissements d'enseignement obligatoire
Objets
001563164
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001563588
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001563589
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.
001563596
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1 à 7 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 8 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 9 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 10 et 11 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 12 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 13 à 16 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 17 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1 à 7 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 8 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 9 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 10 et 11 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 12 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 13 à 16 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 17 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
001563756
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 abstentions.
001563757
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001566401
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001566442
53
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 0 et 24 voix d'abstention.
001570437
Sanction et promulgation
001566443
Envoi à la sanction
001570438
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°215, pp. 81525.
On
001563161
Dossier