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Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Objets
001563164
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001563588
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001563589
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.
001563596
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1 à 7 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 8 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 9 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 10 et 11 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 12 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 13 à 16 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 17 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1 à 7 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 8 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 9 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 10 et 11 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 12 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 13 à 16 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 17 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
001563756
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 abstentions.
001563757
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001566401
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001566442
53
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 0 et 24 voix d'abstention.
001570437
Sanction et promulgation
001566443
Envoi à la sanction
001570438
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°215, pp. 81525.
On
10000000206c03a
001563841
001563758
Document
001563161