001563029
Non
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A 10H00
1. Ordre des travaux
5226
1. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017 (Doc. 483 (2016-2017) n°1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur <br/>- exposé de Mme la ministre Schyns, partim pour ce qui concerne ses compétences <br/>- éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes <br/>- discussion générale <br/>- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission <br/>- votes, conformément à l'article 70, § 4 du Règlement
2. Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse (Doc. 484 (2016-2017) n°1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur <br/>- exposé de Mme la ministre Schyns, partim pour ce qui concerne ses compétences <br/>- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la Commission <br/>- votes, conformément à l'article 70, § 1er du Règlement
3. Projet de décret relatif à l'offre de places dans les zones en tension démographique, aux subsides en matière de bâtiments scolaires, au programme prioritaire de travaux et au subventionnement des établissements d'enseignement obligatoire (Doc. 491 (2016-2017) n°1)<br/><br/> - Désignation d'un rapporteur ;<br/> - Discussion ;<br/> - Votes.<br/><br/>Proposition de résolution portant création d'une commission spéciale chargée d'évaluer objectivement le manque de places disponibles dans les établissements scolaires, afin de rencontrer les besoins liés au bond démographique (Doc. 22 (SE 2014) n°1)<br/><br/> - poursuite de la discussion ;<br/> - votes.
4. Projet de décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental (Doc. 494 (2016-2017) n°1)<br/> - Désignation d'un rapporteur ;<br/> - Discussion ;<br/> - Votes.
5. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2017 déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel (Doc. 493 (2016-2017) n°1)<br/> - Désignation d'un rapporteur ;<br/> - Discussion ;<br/> - Votes.
6. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 déterminant le référentiel des compétences terminales en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel (Doc. 492 (2016-2017) n°1)<br/> - Désignation d'un rapporteur ;<br/> - Discussion ;<br/> - Votes.
8. A partir de 16H00 - Interpellations (article 76 du règlement) et questions orales (article 81 du règlement) à Mme Schyns, ministre de l'Education
1.1. Interpellation de M. Jean-Luc Crucke : Projet de réforme de la formation initiale des enseignants et l'ESAHR
001561111
1.2. Interpellation de M. Jean-Pierre Denis : Situation des enseignants d'académie
001561398
2. Interpellation de M. Jean-Luc Crucke : Recommandations de la Commission Européenne dans le rapport relatif au Pacte de stabilité
001559001
3. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Tentative de kidnapping à l'école 8 d'Ixelles
001557696
4. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Contrôles par des agents de la STIB menant à l'arrestation de familles sans-papiers sur le chemin de l'école
001557702
5. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Décision d'une école bruxelloise de ne plus confectionner de cadeaux pour la fête des mères dans le cadre scolaire
001557714
6. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Devoirs hors et dans le temps scolaire
001560767
7. Question orale de M. Laurent Henquet : Redéfinition du rôle des parents
001560823
8. Question orale de M. Yves Evrard : Règles entourant les cours organisés par une Académie de musique
001560872
9. Question orale de Mme Valérie De Bue : Déclarations de l'administrateur-délégue du CPEONS
001560881
10. Question orale de M. Laurent Henquet : Filières porteuses dans le qualifiant
001560890
11. Question orale de M. Laurent Henquet : Erreur d'encodage inscriptions 1ère année commune de l'enseignement secondaire
001560893
12. Question orale de Mme Carine Lecomte : Jurys
001560905
13. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Programme Fruits, légumes et produits laitiers dans les ecoles
001561050
14.1. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Projet du Ministre français d'instaurer des stages de remise à niveau avant la rentrée en première secondaire
001561067
14.2. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Investissement pour la mise en oeuvre des activités de remédiation prévues par le Pacte d'Excellence
001561088
15. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Approche transversale de la citoyenneté dans l'enseignement catholique
001561092
16. Question orale de Mme Joëlle Maison : Inscription en immersion - Discriminations à l'égard des enfants multiples (jumeaux, triplés…)
001561102
17. Question orale de Mme Joëlle Maison : Conseillers pédagogiques
001561105
18. Question orale de Mme Joëlle Maison : Directions scolaires
001561108
19. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Décolâge " et les périodes de travail collaboratif ou de concertation
001561115
20. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Intégration des TIC au sein de la formation continue des enseignants
001561118
21.1. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Enseigner les gestes qui sauvent à l'école
001559458
21.2. Question orale de Mme Graziana Trotta : Formation aux premiers secours dans le cadre scolaire
001562697
22. Question orale de M. Jean-Marc Dupont : Situation de l'école d'Hornu-centre
001561180
23. Question orale de M. Serdar Kilic : Analphabétisme en FWB
001561207
24. Question orale de Mme Christie Morreale : Aide à la scolarisation d'enfants atteints d'un handicap
001561216
25. Question orale de M. Jamal Ikazban : Contrôle de l'équipe pédagogique sur les pratiques de classe
001561228
26. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Objectifs de Barcelone et Pacte d'Excellence
001559566
27. Question orale de Mme Catherine Moureaux : Nouvel incident amenant le retrait d'un enfant juif d'une école
001559358
28. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Redoublement et pistes de solutions des travaux du Pacte
001562658
29.1. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Résultat du dispatching et déroulement du CEB 2017
001562664
29.2. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Réussites de complaisance au CEB
001562767
29.3. Question orale de Mme Françoise Bertieaux : CEB 2017
001562838
30.1. Question orale de Mme Valérie De Bue : Décision pour l'école de Genappe (fait nouveau)
001562670
30.2. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Démarrage possible pour l'ecole Nespa à Genappe ?
001562810
31. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Vers un dialogue école-organisations de jeunesse dans les travaux du Pacte
001562685
32. Question orale de Mme Valérie De Bue : Financement des jeunesses musicales
001562691
33. Question orale de M. Patrick Lecerf : Bilan des jours blancs 2017
001562694
34. Question orale de Mme Olga Zrihen : Application Bsit
001562701
35. Question orale de Mme Olga Zrihen : Cours d'Histoire au sein du tronc commun
001562707
36. Question orale de Mme Graziana Trotta : Nomination des comptables de l'enseignement
001562783
37. Question orale de Mme Valérie De Bue : Réunion du 14 juin 2017
001562805
38. Question orale de M. Alain Onkelinx : Projet pédagogique alternatif
001562820
39. Question orale de M. Alain Onkelinx : Valorisation des orthopédagogue dans l'enseignement ordinaire
001562823
40. Question orale de Mme Christie Morreale : Rénovation énergétique du patrimoine scolaire
001562826
41. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Résultats du CAP 2016-2017
001562841
42. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Etat des lieux quant aux restructurations de plusieurs établissements
001562853
43. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Solutions pour éviter les fermetures d'établissements en année dérogatoire lors de la prochaine rentrée scolaire
001562859
44. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Formation des enseignant-e-s du cours de philosophie et citoyenneté
001562870
45. Question orale de Mme Véronique Bonni : Retards dans les paiements aux écoles
001562888
46. Question orale de M. Patrick Lecerf : Suivi accordé aux 88 dossiers "d'élèves fantômes" pour l'année scolaire 2014-2015
001562643
HL Salle du Parc
CO
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