Document CRI 001554646

Courrier de la Ministre Schyns sur les nouvelles règles relatives à l'encadrement différencié

Rapport d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne (EAP) - Année 2016

Masters en alternance pour les demandeurs d'emploi

Création d'un premier master en alternance à destination des demandeurs d'emploi

Projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 juillet 2016 et 24 août 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Proposition de résolution relative au soutien du handisport

Rapport d'activités du Conseil supérieur de l'Education aux Médias pour l'année 2016

28ème Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française - Fascicule 1er

Semaine européenne de la vaccination "les vaccins, ça marche!" - actions de l'ONE

Projet de décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers

Approbation de l'ordre du jour

Bien-être à l'école

Projet de décret portant assentiment à 1) l'Avenant, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, faits à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000, et à 2) l'Avenant, fait à Madrid le 15 avril 2014, modifiant la Convention, entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, faits à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000 et par l'Avenant fait à Bruxelles le 2 décembre 2009

Communication - M. Puget siège désormais comme député de "Jexiste"

Mobilisation des scientifiques dans le monde et à Bruxelles

Colloque contre le proxénétisme

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013

Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République orientale de l'Uruguay tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, signée à Montevideo le 23 août 2013

Spécialisation dans les hôpitaux belges d'étudiants venant de pays en voie de développement

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats de Guernesey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 24 avril 2014 et à Saint-Pierre-Port le 7 mai 2014

Projet de décret portant assentiment à l'Avenant entre le Royaume de Belgique et la Confédération Suisse modifiant la Convention du 28 août 1978 entre le Royaume de Belgique et la Confédération Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Bruxelles le 10 avril 2014

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office international des Epizooties, signé à Bruxelles le 14 mars 2013

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 13 mars 2014

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l'échange de renseignements en matière d'impôts, fait à La Haye le 24 avril 2014

Organisation du tronc commun

Hausse du minerval pour les étudiants non européens

Désignation d'un membre du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel, Mme Isabelle Kempeneers en remplacement de Mme Sandrine Sépul, démissionnaire

Opération "Dictionnaires suspendus"

Proposition de décret spécial visant à avancer la rentrée parlementaire au début du mois de septembre

Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du cours de philosophie et citoyenneté en secondaire

Rapport annuel 2016 du Conseil de déontologie journalistique (CDJ)

Augmentation du minerval sur les étudiants étrangers

Proposition de résolution relative à l'organisation du XIXème Sommet de la Francophonie à Bruxelles en 2022

Projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg, le 14 avril 2014, entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique modifiant la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Varsovie, le 20 août 2001

Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public

Adoption impossible entre Communautés

Projet de décret portant assentiment à 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Doha le 6 novembre 2007 et 2) au Protocole, fait à Doha le 22 mars 2015, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Doha le 6 novembre 2007