001552537
Non
-
Hémicycle
Hôtel de Ligne
3ème étage
Activé
Activé
QUESTIONS D'ACTUALITE
1. Question de Mme Persoons à M. Demotte, Ministre-Président : la spécialisation dans les hôpitaux belges d'étudiants venant de pays en voie de développement
3624
2. Question de M. Legasse à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : la semaine européenne de la vaccination « Les vaccins, ça marche ! » - actions de l'ONE
3625
3. Question de Mme Zrihen à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : l'opération « Dictionnaires suspendus »
3626
4. Question de M. Henry à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : l'augmentation du minerval sur les étudiants étrangers
3627
5. Question de Mme Emmery à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : la hausse du minerval pour les étudiants non européens
3628
6. Question de Mme Gonzalez à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : les masters en alternance pour les demandeurs d'emploi
3629
7. Question de M. Drèze à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : la création d'un premier master en alternance à destination des demandeurs d'emploi
3630
8. Question de Mme Moinnet à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : la mobilisation des scientifiques dans le monde et à Bruxelles
3631
9. Question de Mme De Bue à M. Madrane, Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la tutelle de la Cocof : l'adoption impossible entre Communautés
3632
10. Question de M. Wahl à Mme Schyns, Ministre de l'Education : le courrier de la Ministre Schyns sur les nouvelles règles relatives à l'encadrement différencié
3633
11. Question de Mme Kapompolé à Mme Schyns, Ministre de l'Education : le bien-être à l'école
3634
12. Question de M. Henquet à Mme Schyns, Ministre de l'Education : l'organisation du tronc commun
3635
13. Question de M. Mouyard à Mme Schyns, Ministre de l'Education : les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du cours de philosophie et citoyenneté en secondaire
3636
14. Question de Mme Defrang-Firket à Mme Simonis, Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances : le colloque contre le proxénétisme
3637
1. Prise en considération de la proposition de décret spécial visant à avancer la rentrée parlementaire au début du mois de septembre (Doc. 434 (2016-2017) n°1)<br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.
2. Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l'échange de renseignements en matière d'impôts, fait à La Haye le 24 avril 2014 (Doc. 412 (2016-2017))<br/>- Discussion générale ;<br/> - Votes.
3. Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013 (Doc. 413 (2016-2017))<br/>- Discussion générale ;<br/> - Votes.
4. Projet de décret portant assentiment à 1) l'Avenant, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, faits à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000, et à 2) l'Avenant, fait à Madrid le 15 avril 2014, modifiant la Convention, entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, faits à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000 et par l'Avenant fait à Bruxelles le 2 décembre 2009 (Doc. 414 (2016-2017))<br/>- Discussion générale ;<br/> - Votes.
5. Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats de Guernesey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 24 avril 2014 et à Saint-Pierre-Port le 7 mai 2014 (Doc. 415 (2016-2017))<br/>- Discussion générale ;<br/> - Votes.
6. Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 13 mars 2014 (Doc. 416 (2016-2017))<br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.
7. Projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg, le 14 avril 2014, entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique modifiant la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Varsovie, le 20 août 2001 (Doc. 417 (2016-2017))<br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.
8. Projet de décret portant assentiment à 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Doha le 6 novembre 2007 et 2) au Protocole, fait à Doha le 22 mars 2015, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Doha le 6 novembre 2007 (Doc. 418 (2016-2017))<br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.
9. Projet de décret portant assentiment à l'Avenant entre le Royaume de Belgique et la Confédération Suisse modifiant la Convention du 28 août 1978 entre le Royaume de Belgique et la Confédération Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Bruxelles le 10 avril 2014 (Doc. 419 (2016-2017))<br/>- Discussion générale ;<br/> - Votes.
10. Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République orientale de l'Uruguay tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, signée à Montevideo le 23 août 2013 (Doc. 420 (2016-2017))<br/>- Discussion générale ;<br/> - Votes.
11. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office international des Epizooties, signé à Bruxelles le 14 mars 2013 (Doc. 423 (2016-2017))<br/>- Discussion générale ;<br/> - Votes.
12. Projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs (Doc. 424 (2016-2017))<br/>- Discussion générale ;<br/> - Votes.
13. Votes sur les points dont la discussion est terminée
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14.00 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16.00 HEURES
Avant le dernier vote, présentation par une délégation du Parlement Jeunesse du résultat des travaux de la XXIème session (27 février au 3 mars 2017)
Hémicycle
SE
Activé