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Rapport de commission présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Objets
001551838
Cahier d'observation - Dépôt.
[Le texte intégral du rapport est disponible dans les compactus].
[Le texte intégral du rapport est disponible dans les compactus].
001551840
Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001579700
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001558262
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001558263
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Bruno Lefebvre est désigné en qualité de rapporteur.
001558264
Discussion en commission - - La commission a entendu les exposés de M. Place et de Mme Frippiat, représentant de la Cour des comptes et les réponses du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
- Un échange de vues s'en est suivi.
- Un échange de vues s'en est suivi.
001558265
Clôture des discussions sans vote
001558266
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001558477
Inscription à l'ordre du jour de la commission
001558493
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Eddy Fontaine est désigné en qualité de rapporteur.
001558501
Discussion en commission - La commission a entendu les exposés de Mmes Tonneau, Hubert et Stassen, auditrices à la Cour des compte et les réponses du Ministre-Président Demotte.
Un échange de vues s'en est suivi.
Un échange de vues s'en est suivi.
001558508
Clôture des discussions sans vote
001558522
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
001580123
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001580124
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Fabian Culot est désigné en qualité de rapporteur.
001580125
Discussion en commission - La commission a entendu les exposés de MM. Benzarour et Dehin, représentants de la Cour des comptes.
La commission a entendu la réponse de M. le ministre Marcourt.
Un échange de vues s'en est suivi.
La commission a entendu la réponse de M. le ministre Marcourt.
Un échange de vues s'en est suivi.
001580157
Clôture des discussions sans vote
001580158
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001637177
Fin de législature
On
10000000206609c
001558964
001558267
Document
001551837