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Projet de décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers
Objets
001551899
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001554266
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001554267
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Valérie De Bue est désignée en qualité de rapporteuse.
001554268
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- Les discussions générale et des articles sont closes.
- Les articles 1er et 2 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 3 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- Les articles 4 à 20 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 21 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- Les articles 22 à 24 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 25 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- Les articles 26 et 27 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 28 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- Les articles 29 à 33sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 34 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- Les discussions générale et des articles sont closes.
- Les articles 1er et 2 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 3 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- Les articles 4 à 20 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 21 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- Les articles 22 à 24 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 25 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- Les articles 26 et 27 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 28 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- Les articles 29 à 33sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 34 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
001554269
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 5 abstentions.
001554270
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001556646
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001556662
39
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 44 voix contre 0 et 25 voix d'abstention.
001556663
Envoi à la sanction
001562916
Sanction et promulgation
001562917
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°164, pp. 67949.
001659859
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°183 le 26 juin 2020, pp. 47444.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 35 dérogeant à diverses dispositions relatives à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 35 dérogeant à diverses dispositions relatives à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
001659889
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°183 le 29 juin 2020, pp. 47444.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 35 dérogeant à diverses dispositions relatives à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 35 dérogeant à diverses dispositions relatives à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
On
001551896
Dossier