001555764
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3ème étage
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QUESTIONS D'ACTUALITE
1. Question de Mme Defrang-Firket à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique: la prochaine session du Concours Reine Elisabeth
3909
2. Question de Mme Gonzalez à M. Madrane, Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la tutelle de la Cocof: l'avenir de l'IPPJ de Saint-Hubert
3910
3. Question de Mme Salvi à M. Madrane, Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la tutelle de la Cocof: l'IPPJ de Jumet et plan de remembrement des infrastructures des IPPJ
3911
4. Question de Mme Vandorpe à Mme Schyns, Ministre de l'Education: la liste d'attente dans une école de Mouscron
3912
5. Question de M. Mouyard à Mme Schyns, Ministre de l'Education: la stagnation du nombre de diplômé dans l'enseignement supérieur
3913
6. Question de M. Mouyard à Mme Schyns, Ministre de l'Education: la stabilité des équipes éducatives dans l'enseignement
3914
7. Question de Mme Kapompolé à Mme Schyns, Ministre de l'Education: l'enthousiasme scolaire et l'estime de soi
3915
8. Question de Mme Pécriaux à Mme Simonis, Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances: la publicité sexiste à la SNCB
3916
1. Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 juillet 2016 et 24 août 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (Doc. 433 (2016-2017))<br/> - Rapporteuse : Mme Zrihen<br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.
2. Projet de décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers (Doc. 432 (2016-2017))<br/> - Rapporteuse : Mme De Bue<br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.
3. Proposition de résolution relative à l'introduction du dépistage néonatal de la mucoviscidose en Fédération Wallonie-Bruxelles (Doc. 422 (2016-2017) n°2)<br/> - Rapporteuse : Mme Targnion<br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.
4. (Eventuellement) Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de la pension des enseignants (doc. 443 (2016-2017) n°1)<br/>Rapporteur(se) : M./Mme ...... (rapport oral)<br/>Discussion générale
5. Communiqué de la Conférence des assemblées législatives régionales européennes (CALRE) à l'occasion de la Journée de l'Europe
6. Votes sur les points dont la discussion est terminée.
CETTE CONVOCATION ANNULE ET REMPLACE CELLE ENVOYEE PRECEDEMMENT
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14.00 HEURES.
A partir de 15h30, remise des prix du concours des écoles 2016-2017
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 18.00 HEURES.
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