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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 10 mai 2017
Objets
001556264
Proposition de résolution relative à l'implémentation d'un Guide de bonne conduite administrative dans l'ensemble des organismes publics et services du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
001554458
Rapport sur les travaux du groupe de travail "Obligation scolaire"
001555963
Rapport d'activités de la Commission des Centres culturels et de la Direction des Centres culturels pour l'année 2016
001555667
Projet de décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement
001555688
Rapport d'activités de la Commission de Promotion de la Santé à l'Ecole (PSE) pour l'année 2016
001558708
Communiqué de la Conférence des assemblées législatives régionales européennes (CALRE) à l'occasion de la Journée de l'Europe
001559165
Communication - Parlement citoyen : "Quelle Europe pour demain ?"
001556078
Proposition de décret visant à limiter la hausse du minerval des étudiants hors Union européenne
001551905
Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 juillet 2016 et 24 août 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
001550143
Proposition de résolution relative à l'introduction du dépistage néonatal de la mucoviscidose en Fédération Wallonie-Bruxelles
001551896
Projet de décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers
001556344
Proposition de décret renforçant l'accès à l'information relative à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels
001554277
Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de la pension des enseignants
001556427
Proposition de résolution en vue d'encourager la communication entre les responsables légaux des élèves et les établissements scolaires
On
100000002064048
001556665
001558709
Document
100000002063004
001556665