Document DG-PPMS 001554277

Proposition de motion - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Onkelinx est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La proposition de motion est adoptée par 7 voix pour contre 5.
A l'unanimité des 12 membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport oral.
En application de l'article 54 du Règlement, ce point fera l'objet d'un rapport oral en séance plénière de ce mercredi 10 mai 2017.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Onkelinx, rapporteur.

Rapport oral

Intervention - M. Puget se demande pourquoi ses propos ne sont pas repris dans le rapport. M. Courard lui répond qu'ils le sont.

Intervention

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 25 voix contre 53 et 0 voix d'abstention.