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Proposition de décret visant à limiter la hausse du minerval des étudiants hors Union européenne
Objets
001556597
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001556600
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001625122
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.
001560323
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001560325
Discussion en commission - La discussion est suspendue.
001603815
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001603816
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Patrick Prévot est désigné en qualité de rapporteur.
001603817
Discussion en commission - - la commission a procédé à la poursuite de la discussion générale;
- à la demande de son auteur, M. Henry, l'examen de cette proposition de décret est suspendu.
- à la demande de son auteur, M. Henry, l'examen de cette proposition de décret est suspendu.
001636562
Fin de législature
001638447
Dépôt - Voir la proposition n°18 (2019-2020).
On
001556078
Dossier