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Séance plénière du jeudi 5 septembre 2019
Objets
001453349
Proposition de décret encourageant les inscriptions dans l'enseignement maternel
001578111
Proposition de décret introduisant un test d'orientation pour l'enseignement supérieur au terme de l'enseignement obligatoire
001637922
Rapport d'activités du Centre interfédéral pour l'égalité des chances - UNIA - Année 2018
001637915
Rapport annuel 2018 de la commission des experts visé par l'article 2 ter, §9 du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
001633330
Proposition de décret organisant la fusion entre l'université catholique de Louvain et l'université Saint-Louis-Bruxelles
001638270
Gratuité et pratiques de frais scolaires en Fédération Wallonie-Bruxelles
001638739
Désignation de trois membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
001598844
Proposition de décret spécial portant modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement de la Communauté française
001498014
Proposition de décret relative à la non remise en cause du caractère scientifique de la connaissance
001500076
Proposition de décret interdisant le port de signes convictionnels par le personnel des établissements d'enseignement officiel organisés ou subventionnés par la Communauté française
001638286
Appel à projets "Accompagnement individualisé - différenciation des apprentissages"
001637939
Rapport d'activités du Conseil supérieur de l'Audiovisuel pour l'année 2018
001498006
Proposition de décret relative à l'interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires par les élèves de l'enseignement officiel organisé ou subventionné par la Communauté française
001638138
Rapport du collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2018 de l'Institut de la formation en cours de carrière (IFC)
001638255
Dispositions fiscales relatives aux jetons de présence dans les instances d'avis
001556078
Proposition de décret visant à limiter la hausse du minerval des étudiants hors Union européenne
On
1000000020c6027
001638341
001638740
Document
1000000020c6017
001646063