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Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 juillet 2016 et 24 août 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Objets
001551908
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001554260
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001554261
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.
001554262
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- Les discussions générale et des articles sont closes.
- Les articles 1 à 3 sont adoptés par 8 voix contre 5.
- Les discussions générale et des articles sont closes.
- Les articles 1 à 3 sont adoptés par 8 voix contre 5.
001554263
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 5 voix contre.
001554264
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001556643
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001556660
37
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 46 voix contre 26 et 5 voix d'abstention.
001556661
Envoi à la sanction
001562994
Sanction et promulgation
001562995
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°164, pp. 67961.
On
001551905
Dossier