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Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Objets
001551908
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001554260
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001554261
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.
001554262
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- Les discussions générale et des articles sont closes.
- Les articles 1 à 3 sont adoptés par 8 voix contre 5.
- Les discussions générale et des articles sont closes.
- Les articles 1 à 3 sont adoptés par 8 voix contre 5.
001554263
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 5 voix contre.
001554264
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001556643
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001556660
37
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 46 voix contre 26 et 5 voix d'abstention.
001556661
Envoi à la sanction
001562994
Sanction et promulgation
001562995
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°164, pp. 67961.
On
100000002062009
001554294
001554265
Document
001551905