Document PJD 001555667

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Stommen est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1 à 10 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 11 et 12 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
- Les articles 13 à 17 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 18 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
- L'article 19 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 20 à 26 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
- L'article 27 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 28 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
Les articles 29, 30 et 31 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 32 et 33 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 4 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Stommen, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 0 et 25 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°170, pp. 69591.