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hemicycle
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Séance du mardi 19 décembre 1972
Objets
001755229
Proposition de décret relative à la promotion culturelle romane de Belgique
000204132
Proposition de décret relative aux noms des voies publiques
001754171
Budget de fonctionnement du Conseil culturel pour l'année budgétaire 1972
001755267
Proposition de décret modifiant le décret portant budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Culture française
001755222
Proposition de décret modifiant la loi du 18 mai 1960 organique des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision Belge en vue de permettre que le Conseil d'administration de l'Institut des émissions françaises soit représentatif de la Communauté culturelle française
001755240
Proposition d'enquête du Conseil culturel de la Communauté culturelle française à propos de la rénovation de l'enseignement
001755355
Corrigenda
001755324
Budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Communications
001755338
Budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Travaux publics
001755235
Approbation de l'ordre du jour - Demande d'urgence pour une proposition de décret
001755307
Budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Education nationale
001755352
Ajournement du Conseil culturel
001757492
Présidence de la séance du mardi 19 décembre 1972
001755210
Remplacement de feu M. Marc Drumaux par Mme Noëlla Dinant
001755273
Budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Emploi et Travail
001755286
Budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Santé publique et Famille
001755257
Proposition de décret modifiant le décret portant budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année 1972 - Secteur Culture française
001755226
Proposition de décret instituant un fonds d'éducation ouvrière
001755331
Budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Agriculture
001755190
Budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Classes moyennes
On
100000000000fea
000363616
001757493
Document
000363616