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4-I
Proposition de décret modifiant le décret portant budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Culture française
Objets
001755306
15
Vote - Vote sur l'ensemble des projets de décrets budgétaires et de la proposition de décret.
Vote nominatif. 110 membres sont présents. 104 répondent oui, 6 s'abstiennent.
Les projets et de la proposition de décret sont adoptés.
Vote nominatif. 110 membres sont présents. 104 répondent oui, 6 s'abstiennent.
Les projets et de la proposition de décret sont adoptés.
On
001755267
Désactivé
Autre