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4-IV
Budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Emploi et Travail
Objets
001755275
Amendement(s) en commission - Amendement déposé en commission mais débattu en séance plénière.
001755278
Vote (absence de quorum) - Vote sur l'article 1er. 70 membres sont présents. Tous répondent oui.
Le quorum n'étant pas atteint, la séance est levée.
Le quorum n'étant pas atteint, la séance est levée.
001755282
Vote sur le(s) amendement(s) - L'amendement est adopté à l'unanimité.
001755285
15
Vote - Vote sur l'ensemble des projets de décrets budgétaires et de la proposition de décret.
Vote nominatif. 110 membres sont présents. 104 répondent oui, 6 s'abstiennent.
Les projets et de la proposition de décret sont adoptés.
Vote nominatif. 110 membres sont présents. 104 répondent oui, 6 s'abstiennent.
Les projets et de la proposition de décret sont adoptés.
On
001755273
Désactivé
Autre