Document CRI 000363615

Proposition de décret relative aux noms des voies publiques

Demande d'explications de M. Perin au Ministre de la Culture française : "le gouvernement est-il décidé à appliquer le pacte culturel à la R.T.B. avant le 31 décembre 1972, en ce qui concerne tout au moins la composition du conseil d'administration ?"

Projet de motion déposé par MM. Lagasse, Gol et Defraigne en conclusion des demandes d'explications de MM. Clerfayt, Bertrand et Defraigne ainsi que des réponses du Ministre de l'intérieur et du Ministre de la culture française

Hommage à M. Marc Drumaux

Demande d'explications de M. Gol au Ministre de la Culture française sur "la participation du Conseil d'administration de la R.T.B. à l'élaboration d'un projet de loi et d'un projet de décret revisant la loi organique sur la radiodiffusion, particulièrement sur la lettre pour le moins étonnante adressée par M. Born, Président du Conseil d'administration de la R.T.B. à M. le Ministre, le 19 avril 1972, lettre dont le contenu indique une volonté délibérée d'enrayer l'autonomie culturelle par des moyens intolérables, et sur l'attitude que devrait prendre le gouvernement en vue d'assurer le respect de l'autonomie de la Communauté culturelle française dans ce domaine.»

Projet de coordination des textes du Règlement d'ordre intérieur et du Règlement
de procédure budgétaire

Demande d'explications de M. Hubaux au Ministre de la Culture française relative à "la situation financière de l'Opéra, de l'Opérette, du Ballet et de l'Orchestre de Chambre de Wallonie"

Proposition de décret relative aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse

Question orale de M. Fosty à M. le Ministre de la Culture française sur " la manière dont la R.T.B. a fait écho à la manifestation du F.D.F.-R.W en l'honneur de M. Jean Duvieusart (Charleroi, 6 octobre) et antérieurement à diverses manifestations du F.D.F. "

Demande d'explications de M. Parisis au Ministre de la Culture française relarive aux "conséquences désastreuses qu'entraîne, pour le fonctionnement de certains théâtres, l'arrêté roval du 11 octobre 1972 modifiant l'arrêté royal du 9 'octobre 1957 réglant l'octroi de subventions aux théâtres agréés d'expression française"

Décès d'un membre - M. Marc Drumaux

Présidence de la séance du mardi 21 novembre 1972

Proposition de décret modifiant le décret portant budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année 1972 - Secteur Culture française

Budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Emploi et Travail

proposition de décret créant dans l'enseignement secondaire un cours à option de dialectologie, de littérature et de folklore wallons

Budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Classes moyennes

Remplacement de Mme Simone Mabille-Leblanc par M. Alphonse Ferret