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hemicycle
Demande d'explications de M. Gol au Ministre de la Culture française sur "la participation du Conseil d'administration de la R.T.B. à l'élaboration d'un projet de loi et d'un projet de décret revisant la loi organique sur la radiodiffusion, particulièrement sur la lettre pour le moins étonnante adressée par M. Born, Président du Conseil d'administration de la R.T.B. à M. le Ministre, le 19 avril 1972, lettre dont le contenu indique une volonté délibérée d'enrayer l'autonomie culturelle par des moyens intolérables, et sur l'attitude que devrait prendre le gouvernement en vue d'assurer le respect de l'autonomie de la Communauté culturelle française dans ce domaine.»
Objets
001753996
Dépôt
001754677
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001754678
Question préjudicielle - M. Hanin intervient en tant que Ministre de la Culture française.
001754679
Georges Dejardin
André Lagasse
Jean Gol
Jean Defraigne
E.- Marc-Antoine Pierson
François Perin
André Degroeve
Discussion générale
001754680
Réponse du ministre
001754681
Report
001754963
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001754966
Discussion générale
001754968
Réponse du ministre
001754969
Albert Parisis
François Perin
Réplique(s)
On
001753995
Désactivé
Autre
001753995