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Demande d'explications de M. Gol au Ministre de la Culture française sur "la participation du Conseil d'administration de la R.T.B. à l'élaboration d'un projet de loi et d'un projet de décret revisant la loi organique sur la radiodiffusion, particulièrement sur la lettre pour le moins étonnante adressée par M. Born, Président du Conseil d'administration de la R.T.B. à M. le Ministre, le 19 avril 1972, lettre dont le contenu indique une volonté délibérée d'enrayer l'autonomie culturelle par des moyens intolérables, et sur l'attitude que devrait prendre le gouvernement en vue d'assurer le respect de l'autonomie de la Communauté culturelle française dans ce domaine.»
Objets
001754678
Question préjudicielle - M. Hanin intervient en tant que Ministre de la Culture française.
On
001753995
Désactivé
Autre
001753995