Document CRI 000363614

Allocution de M. Georges Dejardin, Président du conseil culturel de la Communauté culturelle française

Bureaux des commissions

Demande d'explications de M. Gol au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de la Culture française sur " les conséquences désastreuses, au point de vue culturel et sportif, des mesures de tutelle ayant entraîné la réduction de nombreux postes du budget de 1972 de la ville de Liège, ainsi que sur le manque flagrant de coordination dans l'action des départements ministériels de l'Intérieur et de la Culture française "

Demande d'explications de Mme Verdin-Leenaers au Ministre de l'Education nationale sur " les conditions d'attribution d'une allocation d'étude anx élèves de l'enseignement secondaire "

Projet de motion déposé par M. Falize en conclusion de la demande d'explications qu'il a adressée au Ministre de la Culture française au ministre de la Culture française concernant " l'application de l'article 2 de la loi du 21 juillet 1971 relatif à la défense et à l'illustration de la langue"

Projet de motion déposé par MM. Lagasse, Gol et Defraigne en conclusion des demandes d'explications de MM. Clerfayt, Bertrand et Defraigne ainsi que des réponses du Ministre de l'intérieur et du Ministre de la culture française

Demande d'explications de M. Gol au Ministre de la Culture française sur "la participation du Conseil d'administration de la R.T.B. à l'élaboration d'un projet de loi et d'un projet de décret revisant la loi organique sur la radiodiffusion, particulièrement sur la lettre pour le moins étonnante adressée par M. Born, Président du Conseil d'administration de la R.T.B. à M. le Ministre, le 19 avril 1972, lettre dont le contenu indique une volonté délibérée d'enrayer l'autonomie culturelle par des moyens intolérables, et sur l'attitude que devrait prendre le gouvernement en vue d'assurer le respect de l'autonomie de la Communauté culturelle française dans ce domaine.»

Demande d'explications de M. Bertrand au Ministre de la Culture française et au Ministre de l'Intérieur sur le véritable abus de pouvoir que constitue, envers les communes walIonnes et au regard des dispositions constitutionnelles et légales, le texte de la circulaire du 11 août 1972 (Moniteur belge du 22 août 1972) interdisant au pouvoir public local ou régional d'attribuer des subsides à un organisme établi dans une autre région linguistique, et sur l'incohérence qui caractérise la politique des mêmes ministres quant à l'affectation d'une somme de 500 000 francs au développement culturel français notamment dans !es communes de Fourons, ainsi que cela figure au budget de la Culture française "

Demande d'explications de M. Clerfayt au Ministre de la Culture française et au Ministre de l'Intérieur sur :
" 1° la politique contradictoire menée par le Gouvernement en matière d'aide culturelle aux habitants des Fourons et aux francophones de la périphérie bruxelloise (Budget de la Culture française - An. 12.34 et 12.35 et circulaire ministérielIe du Il août 1972);
2° la prétention illégale du Ministre de l'Intérieur à donner des instructions à la Commission culturelle française de Bruxelles qui relève du Ministre de la Culture;
3° l'instruction "d'équilibre" à respecter dans les subsides culturels, donnée par le Ministre de l'Intérieur aux 19 communes de l'agglomération bruxelIoise et sa prétention - contraire à l'esprit de l'autonomie
culturelle - d'apprécier l'opportunité de tels subsides culturels "

Hommage à une délégation du Soviet Suprême de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques

Demande d'explications de M. Defraigne au Ministre de la Culture française sur :
" 1° la raison pour laquelle il n'a pas été donné suite à une demande d'audience qui lui a été adressée par les représentants des habitants des Fourons ;
2° la question de savoir s'il a donné des instructions pour que soit payé le subside de 500 000 francs voté à l'unanimité par le Conseil culturel pour la défense du français dans les Fourons ;
3° le point de savoir, dans le cas où ce subside a été versé, à qui il a été payé et à quelle date ; et, dans le cas où ce subside n'a pas encore été versé, pourquoi le gouvernement fait preuve de négligence "

Question orale de M. Fosty à M. le Ministre de la Culture française sur " la manière dont la R.T.B. a fait écho à la manifestation du F.D.F.-R.W en l'honneur de M. Jean Duvieusart (Charleroi, 6 octobre) et antérieurement à diverses manifestations du F.D.F. "

Démission d'une membre - Mme Simone Mabille-Leblanc

Nomination du Bureau définitif

Présidence de la séance du mardi 17 octobre 1972

proposition de décret créant dans l'enseignement secondaire un cours à option de dialectologie, de littérature et de folklore wallons