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Projet de motion déposé par M. Falize en conclusion de la demande d'explications qu'il a adressée au Ministre de la Culture française au ministre de la Culture française concernant " l'application de l'article 2 de la loi du 21 juillet 1971 relatif à la défense et à l'illustration de la langue"
Objets
001754184
48
Vote (report du vote sur l'ensemble) - A l'unanimité l'Assembléez décide de reporter le vote à une prochaine séance.
001754634
Vote sur le projet de motion. - Vote sur le premier alinéa.
99 membres sont présents. 49 répondent oui, 18 répondent non, 2 s'abstiennent. Le premier alinéa est adopté.
99 membres sont présents. 49 répondent oui, 18 répondent non, 2 s'abstiennent. Le premier alinéa est adopté.
001754641
Vote sur le projet de motion. - Vote sur le deuxième alinéa.
102 membres sont présents. 91 répondent oui. 11 s'abstiennent. Le deuxième alinéa est adopté.
102 membres sont présents. 91 répondent oui. 11 s'abstiennent. Le deuxième alinéa est adopté.
001754655
Vote sur le projet de motion. - Vote sur l'ensemble. la motion est adoptée.
On
001754180
Désactivé
Autre