hemicycle
8
Séance du jeudi 6 juillet 1972 (matin et après-midi)
Compte Rendu Intégral (CRI) séance plénière
Jean Gillet
Basile Risopoulos
Marie-Thérèse Godinache
Emile Olivier
Lucien Gustin
Simone Mabille-Leblanc
Séance Plénière
enseignement primaire
gratuité de l'enseignement (enseignement obligatoire)
natation
Document CRI 000365521
1971-1972
Objets
001754198
Document DIVERS 001754198
Fernand Massart
Proposition de décret fixant la date de la fête de la Wallonie et arrêtant les couleurs de son drapeau ainsi que de ses armes
001753452
Document PPD 001753452
André Lagasse
Emile Guillaume
René Bourgeois
Maurice Bologne
Françoise Lassance-Hermant
Proposition de décret relative à l'étude des langues étrangères dans la région de langue française
001754171
Document BUDFON 001754171
Budget de fonctionnement du Conseil culturel pour l'année budgétaire 1972
001753970
Document INTERP 001753970
Pierre Falize
Demande d'explications de M. Falize au ministre de la Culture française concernant " l'application de l'article 2 de la loi du 21 juillet 1971 relatif à la défense et à l'illustration de la langue"
001757459
Document PRESEA 001757459
Marcel Thiry
Présidence de la séance du jeudi 6 juillet 1972 (matin et après-midi)
001754180
Document PJMS 001754180
Pierre Falize
Projet de motion déposé par M. Falize en conclusion de la demande d'explications qu'il a adressée au Ministre de la Culture française au ministre de la Culture française concernant " l'application de l'article 2 de la loi du 21 juillet 1971 relatif à la défense et à l'illustration de la langue"
001754164
Document REGPARL 001754164
Projet de règlement de procédure budgétaire présenté au nom des commissions réunies de la Politique générale et du Budget et du Règlement
001753926
Document DIVERS 001753926
Rectification au sommaire du compte rendu intégral du 6 juin 1972
001754156
Document QO 001754156
Etienne Knoops
Question orale de M. Knoops à M. Hurez, Ministre de l'Education nationale, concernant "des modifications importantes aux conditions d'admission à l'enseignement technique secondaire inférieur, en application de l'arrêté royal du 19 janvier 1972
001754200
Document DIVERS 001754200
Marcel Thiry
Ajournement du Conseil
001754137
Document PJDB 001754137
Budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Culture française
001754185
Document PJMS 001754185
Claude Dejardin
Projet de motion déposé par M. Claude Dejardin en conclusion de sa demande d'explications au Ministre de la Culture française concernant le "Guide 1972 - Vacances jeunes en Belgique"
001754160
Document QO 001754160
Emile-Edgar Jeunehomme
Question orale de M. Jeunehomme à M. Hanin, Ministre de la Culture française, relative à "l'interdiction par la R.T.B. à un journaliste d'apporter sa collaboration pendant le Tour de France"
001754115
Document COMMUNI 001754115
Marcel Thiry
Communication de M. le Président
On
Document PRESEA 001757459
100000000001267
000365521
001757460
Document
001753439