4-I
Budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Culture française
Objets
001754138
Projet de décret budgétaire - Dépôt.
001754139
Amendement(s) en commission - Dépôt.
001754140
Rapport de commission - Dépôt.
001754141
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001754142
Amendement(s) en séance
001754143
Amendement(s) en séance
001754146
Rapport
001754147
Discussion générale
001754148
Réponse du ministre
001754149
Fait personnel
001754150
Réponse du ministre
001754151
Fait personnel
001754152
Examen et vote des articles
001754153
48
Vote - 100 membres sont présents. 59 répondent oui, 2 répondent non, 39 s'abstiennent. Le projet de décret est adopté.
001754154
48
Justification de vote
On
001754137
Désactivé
Autre
