Image
Projet de règlement de procédure budgétaire présenté au nom des commissions réunies de la Politique générale et du Budget et du Règlement
Objets
001754169
Vote par assis et levé - Le projet de Règlement de procédure budgétaire, mis aux voix par assis et levé, est adopté.
001754170
Intervention - Proposition de joindre le Règlement de procédure budgétaire au Règlement d'ordre intérieur.
On
001754164
Désactivé
Autre