hemicycle
Projet de motion déposé par MM. Lagasse, Gol et Defraigne en conclusion des demandes d'explications de MM. Clerfayt, Bertrand et Defraigne ainsi que des réponses du Ministre de l'intérieur et du Ministre de la culture française
André Lagasse
Jean Gol
Jean Defraigne
1972-1973
Objets
001755047
Document CRI 000363614
Dépôt
001755051
Document CRI 000363615
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001755064
Document CRI 000363615
André Lagasse
Paul de Stexhe
François Perin
E.- Marc-Antoine Pierson
Georges Dejardin
Discussion générale
001755065
Document CRI 000363615
Paul de Stexhe
Amendement(s) en séance - Amendement au projet de motion.
001755072
Document CRI 000363615
Vote sur le(s) amendement(s) - 97 membres sont présents. 48 répondent non, 46 répondent oui. 3 s'abstiennent.
L'amendement n'est pas adopté.
001755082
Document CRI 000363615
Vote sur le projet de motion. - 98 membres sont présents. 97 répondent oui, un s'abstient.
La motion est adoptée.
On
001755041
Désactivé
Autre