Document PJDB 001755190

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Report - Demande de report de la discussion générale.

Vote sur le report de la discussion - Vote nominatif. 97 membres sont présents. 55 répondent non, 39 répondent oui, 3 s'abstiennent.
La proposition de renvoi n'est pas adoptée.

Rapport

Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe avec les projets de décrets budgétaires - Secteur Emploi et ravail - Secteur Communications - Secteur Santé publique et famille - Secteur agriculture - Secteur Travaux publics.

Réponse du ministre

Réplique(s)

Examen et vote des articles et tableaux - Les articles du tableau sont adoptés à l'unanimité.

Examen des amendements - Examen de l'amendement de commission n°4-IV (1971-1972- n°2.

Vote (absence de quorum) - Vote sur l'article unique.
70 membres sont présents. Tous répondent oui.
Le quorum n'étant pas atteint, la séance est levée.

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Vote - Reprise du vote sur l'article unique du projet de décret budgétaire - Secteur Classes moyennes.
123 membres sont présents. Tous répondent oui.