Image
4-I
Proposition de décret modifiant le décret portant budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année 1972 - Secteur Culture française
Objets
001755261
Amendement(s) en commission - Amendement à la proposition de décret déposé au cours de la séance plénière.
001755304
Retrait - La proposition de décret est retirée et remplacée par la proposition de décret n°4-I (1971-1972) n°10.
On
001755257
Désactivé
Autre