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hemicycle
4-VIII
Budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Travaux publics
Objets
001755339
Dépôt
001755340
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001755341
Discussion générale - Pas de prise de parole.
001755342
Examen et vote des articles et tableaux - Les articles et le tableau, mis aux voix par assis et
levé, sont adoptés.
001755343
Vote - Vote sur l'ensemble des projets de décrets budgétaires et de la proposition de décret.
Vote nominatif. 110 membres sont présents. 104 répondent oui, 6 s'abstiennent.
Les projets et de la proposition de décret sont adoptés.
On
001755338
Désactivé
Autre