Image
Approbation de l'ordre du jour - Demande d'urgence pour une proposition de décret
Objets
001755236
Demande d'examen en urgence - Demande de prise en considération en urgence de la proposition de décret instituant un fonds d'éducation ouvrière.
001755238
Vote (rejet de l'urgence) - Vote nominatif. 129 membres sont présents.
104 répondent non, 19 répondent oui, 6 s'abstiennent.
la demande de procédure d'urgence n'est pas adoptée.
104 répondent non, 19 répondent oui, 6 s'abstiennent.
la demande de procédure d'urgence n'est pas adoptée.
On
001755235
Désactivé
Autre