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4-II
Budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Education nationale
Objets
001755314
Amendement(s) en commission - Amendement sans auteur adopté par la commission.
001755320
Retrait - Les amendements déposés en commission sont retirés et remplacés par l'amendement déposé en séance.
001755322
Examen et vote des articles et tableaux - Les articles et tableaux, ainsi que l'amendement de séance, sont adoptés.
001755323
Vote - Vote sur l'ensemble des projets de décrets budgétaires et de la proposition de décret.
Vote nominatif. 110 membres sont présents. 104 répondent oui, 6 s'abstiennent.
Les projets et de la proposition de décret sont adoptés.
Vote nominatif. 110 membres sont présents. 104 répondent oui, 6 s'abstiennent.
Les projets et de la proposition de décret sont adoptés.
001774291
5
Réponse du ministre - Réponse de M. Michel Toussaint, ministre de l'Education nationale.
001774292
5
Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.
001774293
5
Vote - Vote nominatif. 109 membres sont présents. 71 ont répondu oui, 37 ont répondu non, 1 s'est abstenu.
Le projet de décret est adopté.
Le projet de décret est adopté.
On
001755307
Désactivé
Autre