Document CRI 000363298

Proposition de décret organisant les services publics de la lecture et des bibliothèques publiques

Proposition de décret relative à l'étude des langues étrangères dans la région de langue française

Présidence de la séance du mardi 15 janvier 1974

Proposition de décret modifiant la loi du 10 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement

Demande d'explications de M. L. Remacle au ministre de l'Education nationale sur « 1° la dégradation qui frappe les branches à orientation culturelle et tout particulièrement le cours de français dans le 3° cycle de l'enseignement rénové;
2° la nécessité de redresser les orientations abusivement spécialisées de ces "humanités sans humanisme" et d'appliquer une véritable politique de la langue française. »

Exposé de la politique générale en matière d'enseignement pour l'exercice budgétaire 1974, par M. Toussaint, ministre de l'Education nationale

Proposition de décret relative aux théâtres agréés

Demande d'explications de M. J-M. Dehousse au ministre de l'Education nationale sur "la composition des conseils d'administration des universités de Liège et de Mons."

Budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Education nationale

Proposition de modification du règlement d'ordre intérieur portant création d'une Commission des droits de l'homme

Question urgente de M. Parisis à M. le ministre de la Culture française et de l'Aménagement du territoire et du logement concernant "le projet de statut de la R.T.B."

Projet de décret augmentant et réduisant certains crédits ouverts au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 et allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux années budgétaires 1971 et antérieures au budget de l'Education nationale-régime français

Demande d'explications de M. R. Bourgeois adressée au Ministre de l'Education nationale sur "les problèmes financiers et structurels de l'I.A.D., ainsi que, d'une manière générale, l'immobilisme pratiqué par le Ministre responsable dans la politique de l'enseignement artistique"

Budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Santé publique et Famille