hemicycle
36
Proposition de modification du règlement d'ordre intérieur portant création d'une Commission des droits de l'homme
proposition de modification du règlement
Marcel Piron
droits humains
commission
règlement du Parlement
1972-1973
Objets
001773954
Document PPMR 000364265
Dépôt
001773956
Document CRI 000363294
8
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001773957
Document CRI 000363294
8
Envoi en commission - Envoi à la commission du Règlement.
001774343
Document AMENDCOM 000364266
Marcel Piron
Amendement(s) en commission
001774342
Document RAPP 000364269
Jean Goffart
Rapport de commission
001774328
Document CRI 000363298
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001774329
Document CRI 000363298
25
Jean Goffart
Marcel Piron
Discussion
001774330
Document CRI 000363298
25
Examen et vote de l'article unique - Personne ne demandant la parole, l'article unique est adopté.
001774331
Document CRI 000363298
25
Vote (absence de quorum) - Le vote nominatif sur l'ensemble est reporté à la prochaine séance.
On
001773952
Désactivé
Dossier
001773952