Image
hemicycle
2
36
Amendement(s) en commission
Objets
001773954
Dépôt
001773956
8
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001773957
8
Envoi en commission - Envoi à la commission du Règlement.
001774343
Amendement(s) en commission
001774342
Rapport de commission
001774328
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001774329
25
Discussion
001774330
25
Examen et vote de l'article unique - Personne ne demandant la parole, l'article unique est adopté.
001774331
25
Vote (absence de quorum) - Le vote nominatif sur l'ensemble est reporté à la prochaine séance.
On
1000000000011c1
000364266
001774343
Document
001773952