Document CRI 000363294

Démission d'un membre - M. Paul Struye

Proposition de décret relative aux noms des voies publiques

Demande d'explications de M. A. Damseaux adressée aux Ministres de l'Intérieur et de l'Emploi et du Travail sur « les conséquences du contreseing donné par deux Ministres wallons au décret du 19 juillet 1973 pris par le Conseil culturel flamand, pour les travailleurs wallons et francophones de Bruxelles Capitale occupant un emploi en Flandre.»

Hommage à M. Hélou, président de l'Association internationale des Parlementaires de langue française.

Déclaration de M. le Président

Exposé de M. Charles Hanin, ministre de la politique scientifique, des Cantons de l'Est et du Tourisme

Présidence de la séance du mardi 16 octobre 1973

Bureaux des commissions

Demande d'explications de M. P. Bertrand adressée au Ministre de l'Intérieur sur « l'abus du pouvoir de tutelle, résultant de la circulaire du 21 août 1973 (Moniteur belge du 28 août 1973) qui interdit aux pouvoirs publics d'attribuer des subsides aux institutions établies dans une région linguistique autre que celle à laquelle les communes en cause appartiennent, et le grave tort ainsi causé à l'enseignement du français dans les Fourons »

Proposition de modification du règlement d'ordre intérieur portant création d'une Commission des droits de l'homme

Nomination du Bureau définitif