Document PJDB 001755286 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

4-VI

Budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Santé publique et Famille

mar 15/01/1974 - 12:00

Objets

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ven 23/06/1972 - 12:00

Dépôt

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mar 15/01/1974 - 12:00

Inscription à l'ordre du jour de la séance

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3

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Discussion générale

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5

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Réponse du ministre - Réponse de M. Michel Toussaint, ministre de l'Education nationale.

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5

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Examen et vote de l'article unique - Pesonne ne demandant la parole, l'article unique est adopté.

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14

mar 15/01/1974 - 12:00

Vote - Vote nominatif. 113 membres sont présents. 73 ont répondu oui, 40 ont répondu non.
Le projet de décret est adopté.

On

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Désactivé

Autre

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