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Projet de décret augmentant et réduisant certains crédits ouverts au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 et allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux années budgétaires 1971 et antérieures au budget de l'Education nationale-régime français
Objets
001774298
5
Réponse du ministre - Réponse de M. Michel Toussaint, ministre de l'Education nationale.
001774299
5
Examen et vote des articles et tableaux - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.
001774300
14
Vote - Vote nominatif. 115 membres sont présents. 75 ont répondu oui, 40 ont répondu non.
Le projet de décret est adopté.
Le projet de décret est adopté.
On
001774294
Désactivé
Dossier
001774294