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Proposition d'enquête du Conseil culturel de la Communauté culturelle française à propos de la rénovation de l'enseignement
Objets
001755348
16
Prise en considération - Renvoi au Bureau pour définir la commission compétente en cette matière.
001774370
Envoi en commission - Envoi par le Bureau en commission de l'enseignement.
On
001755240
Désactivé
Autre