hemicycle
4-VII
Budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Agriculture
projet de décret budgétaire
budget de la Communauté française 1972
1971-1972
Objets
001755332
Document PJDB 000365386
Dépôt
001755334
Document CRI 000363616
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001755335
Document CRI 000363616
Discussion générale - Pas de prise de parole.
001755336
Document CRI 000363616
Examen et vote des articles et tableaux - L'article unique et le tableau, mis aux voix par assis et levé, sont adoptés.
001755337
Document CRI 000363616
Vote - Vote sur l'ensemble des projets de décrets budgétaires et de la proposition de décret.
Vote nominatif. 110 membres sont présents. 104 répondent oui, 6 s'abstiennent.
Les projets et de la proposition de décret sont adoptés.
On
001755331
Désactivé
Autre