Document CRI 000046556

Budget administratif de la dotation au Conseil de la Communauté française (1996)

Ajustement du Budget administratif des dotations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (1995)

Proposition de résolution visant à ouvrir un large débat public sur les enjeux économiques, sociaux, culturels et démocratiques liés à la société de l'information et en particulier aux autoroutes de l'information

Proposition de décret favorisant la compatibilité entre les études et l'activité sportive de haut niveau

Ajustement du Budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1995)

Budget administratif des dotations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (1996)

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments de la Communauté, la dette des organismes paracommunautaires et l'enseignement

Ajustement du Budget administratif de la dotation au Conseil de la Communauté française (1995)

152 ième Cahier d'observations

7 ième Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Conseil de la Communauté française

Motion adoptée par le Conseil provincial de Luxembourg

Rapport de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (1994)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1995

Budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1996)

Ajustement du Budget administratif de la dette publique de la Communaté française (1995)

Budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1996)

Désignation des membres du Comité supérieur d'Appel
(Art. 41 du statut du personnel)

Composition du prix de journalisme 1996

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1995
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1995
Ajustement du budget administratif de la dotation au Conseil de la Communauté française (1995)
Ajustement du budget administratif du ministère de la culture et des affaires sociales (1995)
Ajustement du budget administratif du ministère de l'éducation, de la recherche et de la formation (1995)
Ajustement du budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1995)
Ajustement du budget administratif des dotations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (1995)
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996
Budget administratif de la dotation au Conseil de la Communauté française (1996)
Budget administratif du ministère de la culture et des affaires sociales (1996)
Budget administratif du ministère de l'éducation, de la recherche et de la formation (1996)
Budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1996)
Budget administratif des dotations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (1996)
Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments de la Communauté, la dette des organismes paracommunautaires et l'enseignement

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996

Budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1996)

Proposition de résolution portant création d'une Commission spéciale d'information chargée de procéder à l'évaluation de l'ensemble des voies et moyens susceptibles d'assurer le financement de toutes les missions de la Communauté française

Ajustement du Budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1995)

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1995