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Compte rendu intégral
Séance du mardi 17 octobre 1995
Séance du mardi 17 octobre 1995
Objets
000204217
Election des membres francophones de la Commission nationale permanente du pacte culturel
000217688
Mission d'information de la RTBF - Position du Comité permanent de la RTBF concernant la programmation des JT
Suspension du projet de JT de la mi-journée
Suspension du projet de JT de la mi-journée
000217684
Organisation de cycles de conférences appelées « exploration du monde »
000217689
Déclarations de M. Picqué, à l'égard des institutions culturelles, spécialement liégeoises, ainsi que intention manifestée par lui de répartir les subsides culturels sur la base d'enveloppes octroyées aux grandes villes
000204205
Proposition de décret favorisant la compatibilité entre les études et l'activité sportive de haut niveau
000217674
Nouveaux critères retenus pour les actions de soutien dans l'enseignement fondamental
000217677
Scolarisation des enfants dont les parents sont en situation illégale
000217574
Réforme des congés de maladie et problématique des fins de carrière
000217685
Situation de l'Orchestre philarmonique de Liège et de la Communauté française
000204460
Rapport d'activité du Conseil interuniversitaire de la Communauté française pour l'année 1994
000217676
Diffusion par la RTBF d'une émission consacrée à de la promotion publicitaire
000217682
Application du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
000204647
Proposition de décret fixant les conditions de reconnaissance du sportif de haut niveau
000217686
Portée et résultats du dialogue entrepris avec les partenaires de la communauté éducative
Etat d'avencement du dialogue annoncé par le gouvernement avec les représentants des enseignants et des étudiants
Etat d'avencement du dialogue annoncé par le gouvernement avec les représentants des enseignants et des étudiants
000217687
Erreurs d'appréciation et de décision dans le traitement du dossier de Radio Contact Tournai
000204515
La maltraitance des enfants
Rapport intermédiaire présenté au nom de la Commission de la Santé, des matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse
Rapport intermédiaire présenté au nom de la Commission de la Santé, des matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse
000217678
Collaboration entre la RTBF et les autorités judiciaires en cas de disparitions d'enfants
On
99194RBEI057787
000033072
000219846
Document
000033072