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Proposition de décret fixant les conditions de reconnaissance du sportif de haut niveau
Objets
000212798
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000212799
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Barbeaux, Michel.A désigner.
000212800
Discussion en commission - Sur proposition de Mme la Présidente, les membres de la commission décident de reporter la discussion de ladite proposition.
000212803
Discussion en commission - Après un large échange de vues, sur proposition de la présidente, il est décidé à l'unanimité de procéder à des auditions.
000212804
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : Désignation de rapporteurs :Barbeaux, Michel.A désigner.Santkin, Jacques.
000212805
Discussion en commission - Auditions de MM Vanden Eede, Président du COIB et Marneffe, Directeur à la Direction générale du sport.
000212806
Discussion en commission - A la demande de M. Foret, l'examen de la proposition de décret fixant les conditions de reconnaissance du sportif de haut niveau est joint à l'examen du projet de décret organisant le sport en Communauté française (Doc.273(1998-1999) n°1).
000212808
Discussion en commission - Cion :.
000212810
Discussion en commission - Cion :.
000212812
Discussion en commission - Cion :.
000212814
Discussion en commission - Cion :.
000212816
Discussion en commission - Cion :.
000212818
Discussion en commission - Cion :.
000212820
Discussion en commission - Cion :.
000212822
Discussion en commission - Cion :.
000295990
Rapport - Ce document renvoie au rapport n° 273 (98-99) n° 65. de Mme Bouarfa et MM. Santkin et Saulmont.
000212824
Discussion en commission - Cion :.
000212826
Discussion en commission - Suite à l'adoption du projet de décret amendé, il est constaté que la proposition de décret qui faisait l'objet d'un examen connexe est désormais caduque.
000212827
Retrait - Cion : retrait de la proposition en commission.
000212828
Retrait - Annonce du retrait en séance de la Proposition de décret.
000219848
4
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Joint au projet de décret organisant le sport en Communauté française (doc. 273 (1998-1999).
On
000204647
Dossier