Document CRI 000141276

Proposition de décret fixant les conditions de reconnaissance du sportif de haut niveau

Nouvelle dénomination d'un groupe politique
PRL - FDF - MCC

Décès d'un ancien membre du Parlement, M. Alfred CALIFICE

Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
Remplacement d'un membre

Proposition de décret institutant un Conseil consultatif de la coopération francophone

Projet de décret organisant le sport en Communauté française

Projet de décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des arts de la scène

Projet de décret portant la création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Proposition de décret relatif aux télévisions de proximité à caractère communautaire dénommées télévisions de région.

Proposition de résolution relative à l'adoption par le Parlement flamand d'une «résolution relative aux lignes fortes de la Flandre dans la prochaine réforme de l'Etat»

Projet de décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en français, mathématiques et latin-grec à l'issue de la section de transition

Projet de décret organisant le sport en Communauté française

Proposition de décret fixant les conditions de reconnaissance du sportif de haut niveau

Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

Proposition de décret relatif à l'inscription et au financement des étudiants de l'enseignement supérieur