Document PJD 000204817

Dépôt - Projet de décret.

Envoi en commission - Envoi en Cion de Coopération avec les Régions et en cion de Coopération et de Concertation avec l'Assemblée de la Commission communautaire française de Bruxelles.

Projet de décret

Dépôt - Séance publique : annonce du dépôt et de l'envoi à la cion de Coopération avec les Régions et à la cion de Coopération et de Concertatioin avec l'Assemblée de la Commission communautaire française de Bruxelles.

Dépôt

Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Baille, Bernard.

Discussion en commission - Cion: Les commissions réunies de Coopération avec les Régions et de Coopération et de Concertation avec l'Assemblée de la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale ont entendu l'exposé introductif du ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, M. Van Cauwenberghe. La discussion générale est close. La discussion des articles est close. Les articles 1er et 2 du projet de décret sont adoptés à l'unanimité des membres présents. L'ensemble du projet de décret est voté à l'unanimité des membres présents.

Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 9 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles. Adoption d'un nouvel intitulé.

Adoption d'un nouvel intitulé - Séance publique : adoption d'un nouvel intitulé.
Intitulé : portant approbation de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Adoption d'un nouvel intitulé - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.

Discussion générale - Séance publique: vote sur l'ensemble.

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 62 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Vote

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°4, pp. 309.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°316 le 4 octobre 2002, pp. 45145.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'exécution de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale approuvé par décret du Conseil de la Communauté française du 5 mai 1999.