Document PPD 000204205

Déclarée recevable - Proposition de décret.

Proposition de décret

Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.

Prise en considération

Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Santkin, Jacques.

Discussion en commission - Cion : La commission a entendu l'exposé introductif de M. Foret. La commission souhaiterait à l'unanimité que ladite proposition soit discutée conjointement avec la commission de l'Education et la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Discussion en commission - Cion : La commission exprime le souhait de demander un avis à la commission de l'Education ainsi qu'à la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Demande d'avis à une commission annexe - Assentiment de l'Assemblée pour qu'une demande d'avis soit introduite auprès de la commission de l'Education et de la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Lettre à la Présidente de la cion le 21.12.1995.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à d'autres commissions en application de l'article 18 du règlement.

Discussion en commission - NEVEN rapporteur,.

Discussion en commission - Exposé de M. HAZETTE. La commission souhaite un examen avec d'autres propositions sur le même objet. Avis sera demandé au CEF.

Communication - Séance publique : Comunication de la Présidente : demande d'examen conjoint en cion de la Santé, Matières sociales, Sports et Aide à la jeunesse, en cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et en cion de l'Education. Assentiment de l'Assemblée. Lettre à la présidence des trois cions le 13.03.1996.

Discussion en commission - Sur proposition de Mme Corbisier-Hagon (Présidente), il est décidé à l'hunanimité que cette proposition ainsi que les amendements de M. Foret seront discutés au sein de cette commission.
Le ministre de l'enseignement supérieur déposera une note relative à la compatibilité entre les études supérieures et universitaires et l'activité sportive de haut niveau à la commission de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
La Ministre-Présidente préparera des arrêtés relatifs à la compatibilité entre les études et l'activité sportive de haut niveau.

Discussion en commission - A la demande de M. Foret, la proposition de décret favorisant la comptabilité entre les études et l'activité sportive de haut niveau (Doc.33 (SE 1995) n°1) fera l'objet d'un examen séparé.

Fin de législature