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Election des membres francophones de la Commission nationale permanente du pacte culturel
Objets
000207952
Election - Liste portée à la connaissance du Premier Ministre, du Président du Vlaamse Raad et du Président du Rat, du Président et des membres du Gvt de la Cté française.
000207954
Modification - Modifications communiquées au Premier Ministre, aux Président du Vlaamse Raad, du Rat, au Président et membres du Gvt de la Cté française.
000207955
Modification - Modications communiquées au Premier Ministre, au Président du Vlaamse Raad, au Président du Rat, au Président et aux membres du Gvt de la Cté fr.
On
000204217
Désactivé
Autre