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Election des membres francophones de la Commission nationale permanente du pacte culturel
Objets
000207952
Election - Liste portée à la connaissance du Premier Ministre, du Président du Vlaamse Raad et du Président du Rat, du Président et des membres du Gvt de la Cté française.
000207954
Modification - Modifications communiquées au Premier Ministre, aux Président du Vlaamse Raad, du Rat, au Président et membres du Gvt de la Cté française.
000207955
Modification - Modications communiquées au Premier Ministre, au Président du Vlaamse Raad, au Président du Rat, au Président et aux membres du Gvt de la Cté fr.
On
99194RBEI056449
000031673
000228371
Document
000204217