Document RP-COBS 000204303

Dépôt - Dépôt.

Cahier d'observations

Envoi en commission - Lettre d'envoi à la Présidente de la cion des Finances.

Dépôt - Annonce du dépôt en séance.

Dépôt

Désignation du (des) rapporteur(s) - Rapporteur : Michel Barbeaux.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. Rion, Conseiller à la Cour des Comptes ainsi que les réponses de M. Grafé, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, de M. Van Cauwenberghe, Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique et de la Ministre-Présidente du Gouvernement aux observations formulées par la Cour des Comptes.
La commisison a décidé de poursuivre la discussion lors de la réunion du 5 mars 1996.

Discussion en commission - La discussion est close.

Rapport - La commission a décidé de faire confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du rapport afin que le 152e Cahier d'observations fasse l'objet d'un débat en séance publique le 12 mars, en même temps que le 151e Cahier d'observations.

Rapport

Discussion générale - Séance publique : discussion close.

Discussion